1. INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet (www.divinegaya.com) ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité́ (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet.

2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « DivineGaya- Mendy LAIDI», dont le siège social est situé au 3 Square Salvador Allendé, Choisy-Le-Roi, FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Creteil sous le numéro 824 442 248 R.C.S, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@divinegaya.com.

3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

I. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

II. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été́ passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.

III. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité́).
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité́ juridique pour conclure des contrats.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposes sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine et dans tous les Etats membres de l’union européenne.

6. VALIDATION DU CONTRAT
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci- après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition (ci-après le « E-ticket »).

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité́ de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité́ de commander des produits de remplacement d’une qualité́ ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants verses, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n’entrainera aucun frais à votre charge.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant,
ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.

9. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité́ des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Quant à la carte cadeau virtuelle, celle-ci vous sera livrée à la date que vous nous aurez indiquée au moment de passer la commande.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité́ du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours féries.

16 € de frais de port à l’étranger.

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas d’impossibilité́ de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sur pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sur, votre commande retournera à notre entrepôt.
Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison.
Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.
Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considèrerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considèré comme étant résilié́.
Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.

11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause 9 ci-dessus.
La propriété́ des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 ci- dessus) si elle intervient à une date ultérieure au paiement.

12. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité́ des montants payés.
Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inferieur erroné́ (et ce même après vous avoir envoyé́ une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté́ et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans notre guide d’achat (voir la rubrique « Envoi »).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été́ envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus.
Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procèderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.
Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité́ de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d’achat est expliqué en détail dans notre guide d’achat.
En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Visa Electron, ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l’intégralité́ ou une partie de vos achats à l’aide d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat de Divine Gaya, délivré́ par Mendy LAIDI - Divine Gaya.
Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré́-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants
pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé́ sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de votre commande quitteront notre entrepôt, à l’exception des commandes passées par l’intermédiaire de dispositifs électroniques disponibles dans le magasin Mymaisonparis et payées à la caisse du magasin, pour lesquelles les montants seront prélevés lors de l’utilisation de votre carte dans le magasin.
Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande.
En cliquant sur «Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité́ et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.
Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.
Veuillez noter que l’option “changement de taille” sera seulement disponible si l’un des moyens de paiement suivants a été́ utilisé : American Express, Mastercard et Visa.

13. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D’INVITÉ
Le site vous offre également la possibilité́ d’acheter des produits en qualité́ d’invité. En vertu de cette modalité́ d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur.

14. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Les achats réalises via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.



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